Les anciennes et le Code !

Le Code de la route a vocation à protéger les usagers, et heureusement. Néanmoins il faut savoir que la loi n’est pas rétroactive selon l’article 2 du Code civil. Autrement dit, si la voiture que vous conduisez est conforme à sa feuille de réception des Mines, elle est en droit de rouler sur la route de façon tout à fait légitime. Un agent de la force public ne peut pas vous reprocher un défaut de port de la ceinture de sécurité sur une Rosalie, puisqu’il n’y en avait pas sur la feuille des Mines d’époque.

En revanche, attention si la voiture dispose de ceintures même si elle n’en avait pas à l’époque, elles doivent être obligatoirement bouclées. Il faut savoir que le port obligatoire de la ceinture a été introduit progressivement. En 1970, les constructeurs sont tenus d’installer des ceintures trois points à l’avant des voitures particulières neuves. En 1973, le conducteur et le passager avant doivent obligatoirement la porter lorsqu’ils roulent hors agglomération. La ceinture devient obligatoire en ville comme sur la route en 1979. Notez que depuis 1990 elle est obligatoire à l’arrière et que depuis 2002 l’absence de port de la ceinture est une infraction de 4^e classe et conduit à un retrait de trois points.

Si les enfants adorent rouler en anciennes, n’oublions pas qu’en l’absence de ceintures dans le véhicule, le transport d’enfant de moins de 3 ans est interdit. Tous les dispositifs de siège auto et coquille porte-bébé sont obligatoires si et seulement si la voiture dispose de ceintures de sécurité. Je ne vous fais pas le laïus sur le poids d’un enfant projeté à 50 km/heure… Ça fait froid dans le dos… Pour ce qui est des moins de 10 ans, ils n’ont pas le droit aux places avant sauf dans le cas où il n’y a pas de place à l’arrière. Dans ce cas, il y a la loi et l’esprit de la loi. Quoiqu’il en soit, un enfant ne doit pas être laissé sans surveillance à bord d’un véhicule, fut-il de collection et a fortiori si la voiture est cabriolet.

Les amateurs de voitures anciennes aiment aussi les belles mascottes de radiateurs. Il faut savoir que les mascottes sont interdites depuis un arrêté du 19 décembre 1958. En revanche, deux arrêtés de février 1958 et du 7 mai 1995 considèrent que la boule d’attelage n’est pas un objet pointu ou tranchant et qu’à ce titre, son démontage en cas de non-utilisation n’est pas obligatoire. Pour ce qui est des plaques d’immatriculation, les véhicules immatriculés avant 1993 peuvent garder leur plaque noire. Pour les véhicules en Carte grise de collection, ils peuvent garder leur plaque noire et la forme qu’elles avaient à l’origine. Notez que les plaques doivent être fixées de façon inamovible et qu’il est formellement interdit de les recouvrir par une plaque de rallye.

Les éclairages et la signalisation doivent être présents sur le véhicule. Le minimum syndical, enfin ce qu’exige le Code de la route, c’est un ou deux feux de position, des catadioptres, des clignotants ou des flèches lumineuses et un ou deux feux stop. Pour l’avant, les feux jaunes sont autorisés s’ils sont par paire. Nous finirons par la circulation dans Paris qui est très prisée le week-end, et notamment à l’occasion de grands évènements comme la Traversée de Paris dont AXA Passion est partenaire. La circulation des voitures d’avant 1997 est interdite les jours de semaine de 8 heures à 20 heures. En revanche, les voitures qui sont en Carte grise de collection ne sont pas concernées par cette règle.