Qu’est-ce que le relevé d’information d’assurance ? Comment se le procurer ?

Mis à jour le 01/07/2025•Publié le 11/06/2023

Dans l’univers de l’assurance auto et moto, certains documents sont essentiels. C’est le cas du relevé d’information (RI), un document officiel associé à tout contrat d’assurance véhicule. Il s’applique aussi bien aux voitures qu’aux deux-roues. Il retrace un certain nombre d’informations liées au contrat d'assurance du véhicule, telles que la durée du contrat, les caractéristiques du véhicule, l’historique du conducteur, etc.

Que vous changiez d’assureur pour votre deux-roues, résiliiez un contrat, ou souhaitiez comprendre votre bonus-malus, le relevé d’information fournit toutes les informations nécessaires sur votre profil de conducteur.

Mais attention, bien que le relevé d’information soit souvent associé à un changement d’assureur, chez AXA, nous ne le considérons pas uniquement comme un outil de résiliation. Il s’agit avant tout d’un outil de transparence qui vous permet de comprendre votre historique et nous permet de vous proposer un accompagnement personnalisé.

Voici tout ce que vous devez savoir sur ce document obligatoire et incontournable dans le monde des assurances auto/moto.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’assurance auto/moto ?

Le relevé d’information d’assurance est un document officiel, émis par votre assureur, qui récapitule l’historique de votre contrat d’assurance auto ou moto. Il contient les informations essentielles concernant :

  • Le ou les conducteurs assurés ;
  • Les caractéristiques du véhicule (immatriculation, modèle, puissance, etc.) ;
  • La date de souscription et la durée du contrat ;
  • Le cœfficient de réduction-majoration (bonus-malus) ;
  • Les sinistres enregistrés ;
  • Le type de garanties souscrites ;
  • Le nombre d’années sans accident responsable.

Ce document joue donc un rôle essentiel dans la transparence entre conducteur et assureur, et dans le calcul de la prime d’assurance proposée par votre assureur.

À quoi sert un relevé d’information d’assurance ?

  • Lors d’un changement d’assureur : c’est la première chose que vous demandera votre nouvel assureur. Il permet à la nouvelle compagnie d’assurance d’évaluer votre profil de conducteur et de déterminer la prime d’assurance qui vous sera appliquée ;
  • En cas de litige ou de demande spécifique liée à un sinistre ou au bonus/malus ;
  • Il permet de justifier votre cœfficient de réduction-majoration (CRM), aussi appelé bonus-malus. Il garantit la transparence et vous évite des erreurs de calcul de prime ou une majoration injustifiée.

Comment obtenir mon relevé d'information d'assurance ?

La procédure pour obtenir votre relevé d’information d'assurance est simple. Il vous suffit de faire une demande auprès de votre assureur ou de votre conseiller AXA. Munissez-vous de votre numéro de client, votre numéro de contrat et vos informations personnelles (nom, prénom, code postal, etc…).

Conformément au Code des assurances, l’assureur doit légalement vous transmettre le relevé d’information gratuitement dans un délai de 15 jours maximum à compter de votre demande ou de la résiliation du contrat d’assurance. En cas de refus ou de retard injustifié, vous pouvez contacter le service réclamations de votre assureur.

Vous avez demandé votre relevé d’information auprès de votre assureur dans l’optique de changer d’assurance et de nous rejoindre ? Nos Agents AXA sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et vous proposer des solutions personnalisées.

Quelles informations figurent sur le relevé d'information d'assurance auto/moto ?

Le relevé d’information contient des indications précises qui permettent de dresser un bilan de votre historique d’assuré. On y retrouve notamment :

  • Le nom du souscripteur et du conducteur principal ;
  • Le ou les numéros de contrat ;
  • La date de souscription, de résiliation ou de fin de contrat ;
  • Le modèle, la marque, la plaque d’immatriculation et la puissance du véhicule ;
  • Le nombre de sinistres enregistrés (responsables et non responsables) ;
  • Le cœfficient de réduction-majoration (bonus-malus) actualisé ;
  • Les antécédents d’assurance ;
  • Les éventuelles suspensions ou annulations de contrat.

Pourquoi ce document est-il indispensable pour votre assurance auto/moto ?

Le relevé d’information joue un rôle déterminant dans la gestion de votre assurance, car il permet de garantir la continuité de votre bonus lors d’un changement d’assureur, d’obtenir un calcul équitable de votre prime en tenant compte de votre historique, de vous protéger contre des majorations abusives ou des erreurs administratives, et de faciliter la mobilité des assurés.

Sans ce document, votre assureur peut appliquer un cœfficient par défaut, qui pourrait ne pas vous être avantageux.

Est-ce que je peux obtenir mon relevé d’information en ligne ?

Oui, de nombreuses compagnies d’assurance proposent ce document via l’espace client, ou par mail. Chez AXA, il suffit de vous connecter à votre compte ou de contacter un conseiller.

Le relevé d’information est-il obligatoire lors d’un changement d’assureur ?

Le document n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé. Sans le relevé d’information, l’assureur appliquera un cœfficient standard qui pourrait ne pas vous être avantageux.

Est-il possible de contester une erreur sur un relevé d’information ?

Oui, vous avez la possibilité de contester une information erronée. Pour cela, contactez votre assureur, fournissez les documents justificatifs, et le relevé d’information sera rectifié.

Le relevé d’information est-il valable pour plusieurs contrats ou véhicules ?

Non, le relevé d’information est propre à chaque contrat d’assurance et à chaque véhicule assuré. Si vous possédez plusieurs voitures ou deux-roues motorisés, vous devez demander un relevé pour chaque contrat.

Qu’est-ce que le relevé de sinistres européen ?

À partir du 24 juillet 2025, le traditionnel relevé d’information utilisé en France pour les contrats d’assurance sera remplacé par un nouveau document à l’échelle de l’Union européenne : le relevé de sinistres européen.

Ce nouveau format, issu d’une directive européenne et encadré par la Commission européenne, vise à faciliter la mobilité des assurés entre les pays membres. Grâce à ce modèle commun, il sera désormais plus simple de changer d’assureur au sein de l’Union européenne, tout en garantissant une meilleure compréhension des antécédents du conducteur.

Quelles sont les principales différences entre le relevé d’information et le relevé de sinistres européen ?

Contrairement au relevé d’information, limité à la France, le relevé de sinistres européen est reconnu dans tous les pays de l’Union européenne. Ce nouveau document fournit un historique complet sur les 5 dernières années. Jusqu’à présent, les relevés couvraient généralement 3 ans.

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