Comment immatriculer un bateau de plaisance ?

01/06/2021

Que votre bateau de plaisance soit neuf ou d’occasion, qu’il soit lié à une navigation maritime ou à une navigation fluviale, son immatriculation est obligatoire. Découvrez les démarches à suivre pour faire immatriculer votre bateau de plaisance.

Qu’est-ce qu’une immatriculation de bateau de plaisance ?

L’immatriculation permet d’attribuer un numéro à votre bateau afin qu’il soit facilement identifiable par les secours et d’assurer à l’administration que ce dernier est bien conforme aux règles de sécurité. L’immatriculation prend la forme d’un numéro qui doit être installé sur votre bateau de manière visible, par exemple à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit.

Ce numéro unique d’immatriculation permet d’indiquer plusieurs informations sur le bateau et son propriétaire, telles que le type de bateau, le mode, l’année et le lieu de construction, la devise du bateau, la nature et puissance s’il s’agit d’un bateau à propulsion mécanique, les dimensions de la coque, les coordonnées du propriétaire ainsi que le lieu d’immatriculation et le numéro d’inscription sur le registre.  
 

Quelles démarches à suivre pour immatriculer un bateau de plaisance ?

Faire immatriculer son bateau en ligne

La demande d’immatriculation de votre bateau s’effectue directement en ligne

Vous devez y renseigner de nombreux éléments tels que des informations sur le bateau ainsi que vos coordonnées personnelles. Tout changement de situation devra être déclaré dans un délai d’1 mois, que ce soit un changement de motorisation, de domicile, de port d’attache ou encore de propriété.
Une fois tous les éléments demandés envoyés, l’immatriculation de votre bateau sera ensuite effectuée par un vendeur professionnel.

Faire immatriculer son bateau par courrier

Vous pouvez également demander de faire immatriculer votre bateau par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes, accompagnée des documents suivants : original de la facture d’achat, original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau, photocopie de votre carte nationale d’identité ou passeport.

Ces documents sont à envoyer de préférence par lettre recommandée au Service Plaisance de votre département. Voir la liste des coordonnées des Services Plaisance par département. 
Là aussi, vous devrez déclarer tout changement de situation dans un délai d’un mois, par courrier ou bien directement en ligne.
 

Comment est délivré mon titre de navigation ?

Une fois que vous avez effectué la procédure d’immatriculation et envoyé tous les éléments demandés par mail ou par courrier, vous recevrez votre titre de navigation (ou carte de circulation) par courrier, dans lequel sera indiqué le numéro d’immatriculation de votre bateau. Vous pourrez alors naviguer en toute conformité et sécurité. Et n’oubliez pas, cette carte de circulation devra alors toujours se trouver à bord de votre bateau de plaisance afin de pouvoir être présentée à tout moment en cas de contrôle.

Bonne navigation !

Faire ma demande d'immatriculation en ligne 

Obtenir mon Tarif d'assurance Plaisance