Le Contrôle Technique : Pas d'inquiétudes !

Les véhicules de collection sont aux yeux de l’autorité, notamment pour ce qui touche au contrôle technique, des véhicules de plus de 30 ans disposant de la carte grise de collection. Ces véhicules sont autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire national, comme tout autre véhicule, mais avec un vrai aménagement du contrôle technique. Les choses sont beaucoup moins inquiétantes que ne le laissait prévoir la transposition de la directive communautaire 2014/45/UE en droit français de 2018.

Il existe deux catégories d’âge pour un traitement différent. Si le véhicule en carte grise de collection date d’avant le 1^er janvier 1960, il est exempté de contrôle technique, même en vue de sa revente. En revanche, s’il a été mis en circulation après, alors il doit subir un contrôle technique tous les 5 ans. Si ce dernier doit changer de main alors le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur non professionnel un contrôle technique de moins de 6 mois. Les véhicules disposant d’une carte grise normale ne sont pas pris en compte de cette façon et puisqu’ils sont “Normaux” alors ils effectuent, quel que soit leur âge, un contrôle technique tous les deux ans et bien entendu lors d’une cession à un tiers.

Lors d’une importation d’un véhicule de collection en provenance d’un pays de la communauté européenne, il est nécessaire d’obtenir du vendeur un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois comme en France. Attention, qu’il ne soit pas assujetti à une contre visite à faire valoir dans son pays d’origine. D’autre pays de la communauté ont des systèmes dérogatoires avec les véhicules anciens et globalement les Préfectures françaises les reconnaissent sans difficulté.

Il est très important de rappeler que selon le code de la route (article R 323-1) et les textes d’application qui s’y rapportent, la possession d’un procès-verbal de contrôle technique n’exonère pas le propriétaire de l’obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien. Il en est de même pour ceux qui n’ont pas obligation de passer le contrôle technique. Enfin, on ne saurait trop vous conseiller de faire réaliser vos contrôles techniques chez des gens agréés par la FFVE et/ou qui affichent clairement leur connaissance en matière de voitures anciennes. Et ce surtout si vous êtes toujours en carte grise normale.

Les contrôleurs techniques doivent aménager le contrôle en fonction de l’âge et de la technologie du véhicule. Il faut savoir par exemple que les voitures d’avant 1972, ne sont pas soumises au contrôle de la pollution tandis que les véhicules munis de freins à câbles ou de roues en bois n’ont pas à monter sur le banc de freinage pour les contrôles des freins, du ripage et des suspensions. Forcément on ne compare pas une Ford T de 1917 avec une Simca 1000…