L’impôt sur la plus-value : les voitures de collection aussi !

Soyons clairs, l’envolée des prix et leur médiatisation ont très largement contribué au fait que l’administration s’intéresse de plus près à la spéculation et aux plus-values qu’elle génère.

Si le Code des Impôts ne considère pas que le véhicule de collection rentre dans les bases d’imposition à l’impôt sur la fortune, il faut savoir que la loi sur les plus-values qui date de 1976 s’en charge ! Et depuis sa réforme en 2014, les choses ont considérablement changé.

Pour être exonéré d’impôt sur la plus-value il faut dorénavant justifier de la possession du véhicule depuis 22 ans ! L’abattement par année de possession est de 5%. Elle était de 10% auparavant. Ce qu’il faut savoir, c’est que cette taxe qui concerne en premier lieu les biens immobiliers s’applique aux véhicules de collection comme aux bijoux, objets d’arts et antiquités.

Pour les douanes et l’administration fiscale, un véhicule de collection est défini par le fait qu’il présente un intérêt historique, qu’il soit strictement dans son état d’origine sans modification d’aucune sorte et que seules les pièces endommagées ou usées soient remplacées. Il faut qu’il ait au moins 30 ans. Notez que les véhicules de moins de 30 ans qui ont manifestement participé à un évènement historique sont eux aussi considérés comme des véhicules de collection.

C’est la même chose pour les voitures de courses qui n’ont pas de carte grise mais dont on peut prouver qu’ils ont été construits et utilisés pour la course et qu’ils possèdent un palmarès sportif significatif. Il est considéré de fait comme véhicule de collection si sa carte grise en porte la mention.

Pour ne pas être concerné par la taxe, il faut soit céder à titre gratuit sous la forme d’une donation ou bien que le véhicule ne soit pas vendu plus de 5000 euros. On peut le céder à un musée aussi. En revanche même si vous vendez la voiture en pièces détachées en faisant plusieurs « ventes », l’administration va considérer les transactions comme une même vente.

Il existe deux façons de déclarer la plus-value issue d’une vente de véhicule de collection de plus de 5000 euros et ayant été détenue depuis moins de 22 ans. Il y a la taxe sur la plus-value. Elle est calculée à partir du prix de vente moins le prix d’achat (que vous devez pouvoir justifier). Là, vous devez payer une taxe de 34,5% sur cette plus-value. Le vendeur doit déposer sa déclaration 2092 (régime de la plus-value) accompagnée du règlement de la taxe dans le mois qui suit la vente. Notez que vous pouvez profiter d’un abattement de 5% par an après deux ans de possession pour les frais de restauration facturés (en tout cas justifiables !).

La seconde solution correspond à une taxe forfaitaire qui s’applique non plus sur la plus-value, mais directement sur le prix de vente. Dans ce cas, la taxe s’élève à 6,5%. Vous la déclarez et payez comme pour la taxe sur la plus-value mais avec le formulaire 2091 (Régime forfaitaire).

Si la plupart des maisons de vente se chargent de la partie administrative lors d’une vente, n’oubliez pas de faire cette déclaration pour vos ventes de gré à gré. Dans le cas contraire, ce serait du pain béni pour le contrôleur fiscal !