Comment faire sa carte de circulation bateau ?

Pourquoi enregistrer son bateau de plaisance ?

Pour naviguer ou stationner en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux), vous devez obligatoirement être muni d’une carte de circulation de votre bateau de plaisance. Sans cette carte, vous pourrez être sanctionné d’une amende.

L’enregistrement s’effectue pour quel bateau de plaisance ?

Tous les bateaux de plaisance ne sont pas concernés par l’enregistrement pour naviguer en eaux intérieures.

Les bateaux devant être enregistrés sont ceux ayant une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et dont le déplacement est inférieur à 100 mètres cubes ; ou encore les bateaux ayant une longueur inférieure ou égale à 5 mètres et une puissance égale ou supérieure à 6 chevaux (4,5 kW).

Les bateaux ayant des références en dessous de ces seuils ne sont pas soumis à une obligation d’enregistrement.

Comment faire ma demande d’enregistrement pour mon bateau de plaisance ?

Pour enregistrer votre bateau de plaisance, vous devez tout simplement remplir un formulaire.

Ce formulaire devra être envoyé par courrier simple ou recommandé au service compétent selon votre lieu de résidence. Voir la liste des services d’enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures, selon votre département.

Comment est délivré ma carte de circulation ?

Après avoir adressé votre formulaire pour l’enregistrement de votre bateau, votre carte de circulation vous sera directement adressée par mail ou courrier papier, selon l’option que vous avez choisie.

Cette carte de circulation bateau comporte un numéro d’inscription composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères uniques. La carte comporte également des marques extérieures d’identités (lettre F et devise du bateau) si votre bateau a une longueur supérieure à 5 mètres. Vous devrez alors placer la lettre F sur les 2 côtés de votre bateau et la devise de votre bateau devra être placée à l’arrière.

Comment utiliser ma carte de circulation ?

Votre carte de circulation doit toujours se trouver à bord de votre bateau, à l’intérieur du cockpit ou doit être visible à proximité du poste de pilotage. Lors d’un contrôle, elle vous sera demandée.

Combien de temps est valable ma carte de circulation ?

Votre carte de circulation reste valable indéfiniment, tant que vous êtes propriétaire du bateau.

Depuis le 5 août 2019, un nouveau modèle de circulation est délivré. Toutefois, pas d’inquiétude, l’ancien modèle de carte de circulation reste encore valable pour ceux ayant enregistré leur bateau avant cette date.

Comment signaler un changement de situation pour ma carte de circulation ?

En cas de changement dans votre situation (devise, changement de domicile ou autres informations personnelles), vous devez faire modifier votre carte de circulation dans un délai d’1 mois maximum. Pour cela, vous devez remplir un nouveau formulaire.

Ce dernier devra être accompagné des pièces justifiant votre changement de situation, puis envoyé par courrier au même service qui vous a délivré votre carte de circulation.

Votre nouvelle carte de navigation mise à jour vous sera ensuite adressée par mail ou par courrier, selon l’option que vous avez choisie.

L’enregistrement de mon bateau en eaux intérieures me permet-il de naviguer en mer ?

Non, l’enregistrement de votre bateau de plaisance en eaux intérieures ne vous donne pas le droit de naviguer ou de stationner en mer.

Pour naviguer en mer avec votre bateau de plaisance, vous devez remplir un nouveau formulaire pour radier votre bateau, puis faire une nouvelle demande pour naviguer en eaux maritimes.