Permis côtier : quelles sont les limites de navigation en mer ?

Qu'est-ce que le permis bateau ?

Pour naviguer en France et pouvoir piloter un bateau de plaisance, il est essentiel de posséder un permis bateau ou permis plaisance.

En France, si certains bateaux n'exigent pas de permis plaisance, il devient obligatoire d'en posséder un lorsque la puissance du moteur est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux).

Il existe plusieurs catégories de permis, selon le type d'embarcation et la zone de navigation (mer, rivière, lac).

Depuis octobre 2024, le permis bateau se présente sous un nouveau format dit « carte bancaire »¹. Plus résistant, ce format renforce également la sécurité et la lisibilité du permis bateau.

Comment obtenir le permis côtier ?

Le permis plaisance option côtière est accessible dès l'âge de 16 ans. Pour s'y inscrire, il faut suivre une formation théorique et pratique auprès d'un établissement agréé par l'État.

La formation théorique dure au minimum 5 heures et aborde les règles de sécurité, la signalisation maritime, les balises, la météo, les feux et les signaux sonores. La formation pratique se déroule sur un bateau-école et permet de valider les manœuvres essentielles : appareillage, accostage, récupération d'un homme à la mer etc.

L'examen théorique prend la forme d'un questionnaire à choix multiples de 30 questions, portant sur la réglementation, la sécurité et la lecture des balises. Le candidat doit obtenir au minimum 25 bonnes réponses pour être admis. En cas d'échec, il est possible de repasser uniquement l'épreuve théorique, sans refaire la partie pratique.

Le prix du permis côtier varie entre 350 et 500 € selon les écoles. À cela s'ajoutent un timbre fiscal électronique de 78 € (droit de délivrance) et 30 € de frais d'inscription à régler auprès de l'organisme privé qui organise l'examen théorique³.

Pour en savoir plus, découvrez notre guide sur comment passer son permis et les différents types de permis bateau.

Quelle est la distance maximale autorisée avec un permis côtier ?

Souvent perçu comme un sésame illimité pour naviguer en mer, le permis côtier reste encadré par des règles strictes, définies par la réglementation maritime française. Il présente plusieurs limitations précises à respecter :

• Distance maximale : la navigation est autorisée jusqu'à 6 milles nautiques (environ 11 km) d'un abri. Un abri est un endroit où l'on peut accoster ou mouiller en sécurité en cas de problème (port, baie, mouillage protégé…).
• Zone de navigation : la mer côtière française, ainsi que certains plans d'eau intérieurs fermés.
• Navigation de nuit : autorisée, mais uniquement dans les limites des 6 milles et sous réserve d'une bonne connaissance des feux de navigation.
• Type d'embarcation : toutes les embarcations motorisées de plus de 4,5 kW (6 chevaux), sans limite de taille, y compris les jet-skis, pour lesquels un permis bateau est requis.

En pratique, le titulaire d'un permis côtier peut naviguer le long du littoral et rejoindre certaines îles proches de la côte, à condition de rester dans la limite des 6 milles d'un abri. Par exemple, la traversée entre Hyères et l'île de Porquerolles ou la navigation autour de l'île de Bréhat sont parfaitement accessibles avec un permis côtier. En revanche, rejoindre la Corse depuis le continent, traverser la Manche ou naviguer vers les îles anglo-normandes dépasse largement cette limite. Dans ces cas, le permis hauturier devient indispensable.

Permis côtier ou hauturier : quelles différences ?

Le permis hauturier est une extension du permis côtier : il ne comporte pas de formation pratique supplémentaire, celle du permis côtier suffit. Les deux permis se distinguent en revanche par la zone de navigation autorisée et par la formation théorique complémentaire exigée pour le hauturier.

Le permis hauturier n'impose aucune limite de distance ni d'éloignement d'un abri. Il autorise la navigation de jour comme de nuit, sur toutes les mers du monde, et devient obligatoire dès que l'on souhaite s'éloigner à plus de 6 milles d'un abri, effectuer une traversée maritime ou naviguer à l'international.

Pour l'obtenir, il faut déjà être titulaire du permis côtier. La formation complémentaire dure en moyenne 20 heures et porte sur la lecture des cartes marines papier, l'utilisation du compas de relèvement et les calculs de marée. L'examen théorique se déroule sous la forme d'une épreuve écrite d'une heure et demie, sans possibilité de recours au GPS.

Que risque-t-on en dépassant les limites du permis côtier ?

Naviguer sans le bon permis ou au-delà de la zone autorisée constitue une infraction. Les sanctions peuvent être lourdes² :

• jusqu'à trois mois d'emprisonnement,
• amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €,
• immobilisation du bateau,
• voire suspension du permis plaisance.

En cas d'accident, si le détenteur naviguait sans respecter les limites prévues par son permis, son assurance bateau peut refuser de couvrir les dommages, laissant le plaisancier responsable des réparations. Sa responsabilité civile peut également être engagée si un tiers est blessé ou si des dégâts matériels sont causés à un autre bateau, à un ponton ou à un équipement portuaire. Dans les faits, la moindre déclaration de sinistre déclenche une vérification systématique de la validité du permis et du respect de la zone autorisée : mieux vaut donc connaître précisément les limites de son titre avant de prendre la mer.

Le permis côtier permet-il de naviguer sur les lacs et les rivières ?

Le permis côtier autorise la navigation sur certains plans d'eau intérieurs fermés comme les grands lacs. Cependant, pour naviguer sur les rivières et canaux, il faut être titulaire du permis fluvial. Chaque zone de navigation a ses règles spécifiques, et certaines eaux intérieures sont considérées comme des zones maritimes, ce qui peut prêter à confusion. Avant de partir, il est donc important de vérifier la réglementation locale.

Pour comparer les différents titres de navigation, consultez notre article sur quel type de permis bateau est adapté à vos envies ou besoins.